4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/55

Date

27 avril-21 septembre 1850

Présentation du contenu

27 avril-21 septembre 1850

Mots clés typologiques