4 R - Garde nationale et autres corps spéciaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 R 1 - 4 R 30

Date

1803-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,60 ml

Cote/Cotes extrêmes

4 R 24-25

Date

1865-1907

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Etats « néants » éliminés.

1865-1896

Cote/Cotes extrêmes

1 R 24