Taxes d’habitation, taxes foncières, impôts sur le revenu : rôles d’imposition.

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1349 W - Trésorerie de Delle

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1349 W - Trésorerie de Grandvillars

Cote/Cotes extrêmes

1349 W1-37

Date

1969-1988

Importance matérielle

37 articles - 5,80 m/l

Origine

Trésorerie de Delle

Modalités d'entrées

Versement du 21 octobre 1998

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale (Delle)

Taxes d’habitation, taxes foncières, impôts sur le revenu : rôles d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1349 W 24-25

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage

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