Règlements, tarifs, taxes d’abattage de l’abattoir, produits des foires et marchés, suppression, 1821, 1886-1926.

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52 E dépôt - Giromagny

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52 E dépôt - Giromagny

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Giromagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE L Finances communales (version décembre 1978)

3 L Recettes

Octroi.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 3 L 1-3*

Date

1812-1960

Règlements, tarifs, taxes d’abattage de l’abattoir, produits des foires et marchés, suppression, 1821, 1886-1926.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 3 L 1

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