4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1017

Date

31 octobre 1929-27 novembre 1929

Présentation du contenu

31 octobre 1929-27 novembre 1929

Mots clés typologiques