Série S - Travaux publics et transport

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Cote/Cotes extrêmes

Série S

Date

1795-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

83,7 ml

Origine

Préfecture et services départementaux de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des Ponts et Chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Cette série contient des documents relatifs au fonctionnement des différents services concernés (organisation, personnel, comptabilité...) et apporte des renseignements sur les travaux entrepris par le département ainsi que sur sa situation économique. De nombreux plans et cartes y sont conservés.

Elle se divise en sept sous-séries consacrées aux Ponts et Chaussées (1 S) ; aux routes ou grande voierie (2 S) ; à la Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux (3 S) ; Mer. Ports. Transports maritimes (sous-série bien sur inexistante aux Archives départementales du Territoire de Belfort) (4 S) ; aux Chemins de fer (5 S) ; aux Transports aériens et météorologie (6 S) ; aux Service hydraulique et Associations syndicales autorisées (7 S) ; aux Mines et énergie (8 S).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

1 S

Date

An X-1939

Importance matérielle

15,3 ml

Présentation du contenu

Cette sous-série contient le fonds de la Préfecture et celui des Ponts et Chaussées sans distinction. Les dossiers apportent des renseignements sur la réglementation générale ainsi que sur l'organisation de l'administration des Ponts et Chaussées. Des nombreux documents contenus ici rendent compte des travaux entrepris dans le département.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1 S 102-421

Date

1851-1932

Comptabilité de l'ingénieur ordinaire

Cote/Cotes extrêmes

1 S 188-273

Date

1851-1921