4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1132

Date

24 décembre 1936-09 janvier 1937

Présentation du contenu

24 décembre 1936-09 janvier 1937

Mots clés typologiques