4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1039

Date

09 mars 1931-26 mars 1931

Présentation du contenu

09 mars 1931-26 mars 1931

Mots clés typologiques