1522 W - Préfecture, Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 1-10

Date

1941 - 1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

PREFECTURE - Bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 6 octobre 2006

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 1-10

Date

1941 - 1980

Caisses de vieillesses artisanale : listes de dossiers, correspondance. Caisses de vieillesses des professions libérales : correspondance, dossiers transmis à la Chambre de Commerce. Offices des fontes, fers et aciers, section de l’office central de répartition des produits industriels : circulaires, bulletins. Service de l’assistance médicale gratuite, frais de transport en ambulance : factures, correspondance. Comité de surveillance des prix : correspondance, arrêtés. Céréales et produits laitiers : statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 9

Date

1941-1980