![Justice : exercice, provisions de bailli et de procureur fiscal, mémoire du greffier-tabellion [s.d., vers 1780], nomination d'un sergent.](/images/4be7542c-3a8a-41ee-8228-943765ddcf46_img-notice.jpg)
![Justice : exercice, provisions de bailli et de procureur fiscal, mémoire du greffier-tabellion [s.d., vers 1780], nomination d'un sergent.](/images/3bece4d2-7417-4736-a937-8315476d37b2_img-notice.jpg)
![Justice : exercice, provisions de bailli et de procureur fiscal, mémoire du greffier-tabellion [s.d., vers 1780], nomination d'un sergent.](/images/5287a768-2085-41ec-8b9f-ac69a5447259_img-notice.jpg)
T 950-1311
Archives départementales du Territoire de Belfort
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