4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/269

Date

2 juin 1860-20 juillet 1860

Présentation du contenu

2 juin 1860-20 juillet 1860

Mots clés typologiques