2 E - Notariat

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Sous-série 2 E

Date

1546-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

La série regroupe les minutes des 9 études soit plus de 250 ml.

Biographie ou Histoire

Historique de l'institutionSous l'Ancien Régime

L’acte notarié, une obligation

Passer des actes par devant le notaire, est une obligation, souvent rappelée par des ordonnances, ce qui donne à penser que cette règle est souvent enfreinte. Le règlement du 1er septembre 1679, en rappel de l’ordonnance de 1667 (article II du titre 20), ordonne de passer acte par devant notaire ou sous signature privée de toute chose excédant 100 livres de valeur. La tradition de remise d’une motte de terre à l’acheteur, sans écrits, est abusive. Le contrôle des signataires, et de la qualité de notaire est elle aussi une préoccupation. Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 août 1687, porte interdiction aux notaires et greffiers de recevoir des actes et contrats par les maires et prévôts des lieux ou par leurs clercs lors de leur absence, d’en signer les minutes et d’en faire expédier les grosses aux parties. Quant au règlement du 11 mai 1716, il enjoint à tout notaire et tabellion de signer les actes de leur nom et d’y ajouter leur qualité, pour vérifier que le rédacteur de l’acte est bien autorisé à le faire (est lié à l’arrêt du 17 août 1687). En 1722, le monopole du notaire sur les actes de ventes est toujours rappelé : l’arrêt du 22 juin 1722, à la requête de Martin Wendlin, notaire royal au bailliage et département de Landser, défend à toute personne non caractérisée ad hoc de passer aucun contrat et autres actes concernant les fonctions de notaires.

Les notaires

Les notaires, seuls habilités à recevoir des contrats, se divisent en trois principales catégories d’officiers.

Le notaire seigneurial ou tabellion, est le type de notaire le plus développée dans notre région. Dans le comté de Belfort, la seigneurie de Delle ou dans la justice des mines, le tabellion dépends directement de la Régence d’Ensisheim. Est-ce pour cette raison qu’il n’existe par alors de notaires impériaux ? Le cas des notaires royaux imposés par le roi de France montre l’effet fâcheux de la concurrence entre les deux sortes d’officiers. Dans les plus petites seigneuries du sud et de l’est du département actuel (Fontaine, Grandvillars ou Thiancourt) le tabellion est le seul à recevoir les actes. Presque toujours, le tabellion est greffier : il rédige les audiences et actes du bailli, assiste à la justice.

Le notaire impérial (période autrichienne) puis royal (à partir de 1648), est nommé par l’empereur ou le roi. Si le département actuel ne connaît pas de notaires impériaux, à partir de l’ère française, des notaires royaux apparaissent. Le premier est Mangenot, notaire royal à la suite du Conseil Souverain d’Alsace. Un édit de novembre 1661, portant création d’un Conseil provincial à Ensisheim, créer par la même occasion les offices de notaires royaux. Mansuel Mangenot est l’un des quatre notaires à la suite du Conseil qui peut instrumenter sur toute la province. Cette charge est héréditaire.

Une série d’ordonnances et arrêts essayent de réguler la concurrence entre les notaires royaux qui achètent leur office au roi et celle des tabellions qui officient sur une seigneurie et louent leur charge au seigneur. En Alsace, curieusement, la législation fait reculer les prérogatives accordées en premier lieu aux notaires royaux, au profit du droit des tabellions. Il faut rappeler que la plupart des cas formant jurisprudence, se fait avec la prestigieuse maison Mazarin comme partie, en face du notaire royal.

Le notaire apostolique est le dernier type de notaire. Il dépend ici de l’officialité de Besançon, et peuvent recevoir les actes de prise de possession de bénéfice et les autres actes ecclésiastiques. Formant un corps nombreux dans le comté de Belfort pendant la seconde moitié du XVIe siècle, une ordonnance leur interdit alors de s’occuper des actes relevant du temporel : par arrêt du Conseil Souverain d’Alsace du 10 mai 1685, il est fait défense aux notaires apostoliques de recevoir aucuns contrats et actes en matière purement civiles (voir à ce sujet l’introduction à l’étude 2 E 1).

La frontière entre ces trois états n’est pas imperméable : Un notaire royal est souvent déjà tabellion et le cumul des trois fonctions est possible.

Le notariat moderne

Le notaire, officier public

Les lois du 29 novembre, 6 octobre 1791 et du 29 septembre 1793, s’empressent de supprimer les fonctions de notaires royaux, tabellions et notaires-clercs. Sont crées des notaires publics, fonctionnaires institués à vie, dont les fonctions sont incompatibles avec celles de greffiers et d’avoué. Le nombre et le placement de ces fonctionnaires seront déterminés pour chaque département par le corps législatif. Les notaires publics seront tenus de résider dans les lieux pour lesquels ils auront été établis. Hormis les anciens notaires royaux et tabellions placés en résidence, les places de notaires publics se feront à l’avenir par concours. Concrètement, dans l’actuel Territoire de Belfort, se sont les mêmes hommes, les anciens tabellions qui deviennent notaires publics à la résidence de leur ancien tabellionné. Se sont en effet les seuls à avoir l’expérience requise.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1806), confirme certains points déjà évoqués en 1791 : les notaires sont institués a vie, obligés de verser une caution, tenus de résider dans le lieu fixé par le gouvernement. Sont maintenus définitivement tous les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi, seront en exercice. Ils sont tenus dans les trois mois de remettre au greffe du tribunal de première instance de leur résidence tous les titres et pièces concernant leurs précédentes nominations et réceptions (ce qui est fait dans le Territoire, 3 U 193).

La loi de l’an XI précise les modalités de formation des notaires. Les aspirants doivent passer un stage. Pour postuler comme notaire dans une étude, le candidat doit se faire délivrer un certificat de capacité et de moralité par la chambre de discipline. Cette règle est observée dans le Territoire, mais pas toujours suivi par le gouvernement.

Les compétences territoriales

La loi de 1791 institue les notaires publics qui peuvent instrumenter dans tout le département. En l’an X, les législateurs reviennent sur ce point. Les notaires sont désormais tenus d’exercer dans le cadre des circonscriptions judiciaires. Ceux installés dans les villes où il y a un tribunal de première instance, exercent dans le ressort de ce tribunal, et ceux en résidence dans les communes, instrumentent dans le ressort de du tribunal de paix. Il ne faudra donc pas s’étonner de retrouver des actes concernant les communes du canton de Cernay, Dannemarie, Masevaux, Saint-Amarin et Thann qui jusqu’en 1871 furent compris dans le ressort du tribunal de Belfort.

Selon la loi de l’an XI, le nombre de notaires pour chaque département et leur placement en résidence sera déterminé par le gouvernement : dans les villes et communes de moins de 100 000 habitants, il y a deux notaires au moins ou cinq au plus par arrondissement de justice de paix. La aussi, le Territoire ne déroge pas à la règle. La carte des résidences se fixe définitivement vers la fin de l’Empire et sous la Restauration : il existe deux études dans le canton de Delle (fonds 2 E 3 et 4 à Delle), trois études dans le canton de Fontaine (Fontaine et Foussemagne, fonds 2 E 5 et Lachapelle-sous-Rougemont, fonds 2 E 8), deux dans le canton de Giromagny (Giromagny fonds 2 E 9 et Rougegoutte fonds 2 E 7), et 4 dans la ville et le canton de Belfort (fonds 2 E 1, 2, 6 et 8).

Les créations et suppressions d’études

Les notaires sont nommés à vie. Dans le Territoire, la suppression d’une étude se fait lors du décès d’un notaire titulaire.

La loi de 1791 indique que les minutes d’actes des anciens offices seront remises aux notaires publics établis dans la résidence la plus proche. Ces minutes ne pourront être déplacées ; et celles qui se trouvent par ailleurs seront portées dans le chef lieu de canton le plus proche. Les notaires qui auront cessé d’exercer ou qui auront été placé dans une autre résidence que celles où leurs minutes doivent être déposées, ainsi que les héritiers des anciens titulaires décédés, remettront lesdites minutes à celui des notaires publics qu’ils jugeront à propos de choisir parmi ceux établis dans le chef lieu de résidence où les minutes devront être apportées. A défaut de remise dans le délai d’un mois, les minutes seront versées entre les mains du plus ancien notaire de cette résidence.

Les minutes d’actes de notaires qui se trouveront contenues dans les bureaux de tabellionnés ou autres dépôts publics y seront provisoirement conservées.

La tenue des actes

Sous l’Ancien Régime, dans la province d’Alsace, l’enregistrement et le contrôle des actes n’ont pas cours. Les notaires tiennent des registres de protocoles, c'est-à-dire de minutes, sur lesquels les contrats étaient inscrits à la suite les uns des autres, ainsi que des actes sur feuilles volantes, dits actes en feuilles. Classés par chronologie, ou par localité, ils le sont aussi selon leur nature, ces classements étant parfois réalisés en alternance selon les idées des titulaires des charges.

La loi du 5 décembre 1790 prescrit l’enregistrement des actes à partir du premier février 1791, et celle du 18 février 1791 fait obligation d’écrire toutes les minutes et expéditions sur feuilles de papier timbrée, toutes de même format. Ainsi, les registres de protocoles disparaissent et les minutes sur feuilles sont conservées en série chronologique. Depuis la loi de l’an XI, les notaires sont tenus de conserver les minutes de tous les actes qu’ils passent, sauf les actes simples (certificats de vie, actes de notoriété, procuration, quittances de fermages, loyers…) qui peuvent être délivrés en brevets. Les notaires sont également tenus de déposer leurs répertoires de tous leurs actes, répertoires cotés et paraphés par le président ou un autre juge du tribunal civil de la résidence.

Modalités d'entrées

La loi de 1928, sans en faire une obligation, autorise le versement des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales ; c’est dans ce cadre que sont opérés les plus anciens dépôts de minutes qui remontent à 1930-1935. Les fonds concerné sont ceux d’Ancien Régime. Le second dépôt est opéré vers 1969, pour les minutes de la Révolution et du début du XIXe siècle. La loi du 3 janvier 1979 donne le caractère d’archives publiques aux minutes et répertoires de plus de 100 ans. De ce fait, leur versement aux Archives départementales revêt un caractère obligatoire. En 1982, dans le cadre de la décentralisation, le service des Archives départementales occupe un nouveau dépôt. Une troisième grande vague de collecte, est alors réalisée vers 1984-1985 par la directrice des Archives départementales, et concerne les minutes du XIXe siècle. Depuis, les versements se font périodiquement, étude par étude.

Présentation du contenu

La sous série 2 E des Archives départementales du Territoire de Belfort regroupe les minutes et répertoires de plus de cent ans d’âge de tous les notaires ayant exercé leurs fonctions dans les limites de l’actuel département du Territoire de Belfort.

Sur l’ensemble du Territoire, il n’existe à priori que très peu de lacunes. L’étude de Roppe est la plus touchée ; presque toutes ses minutes ont disparues. Il en est de même pour les minutes de l’étude de Fontaine qui comportent des manques considérables tout au long du XIXe siècle. Il existe aussi deux lacunes remarquables, les minutes des seigneuries de Rougemont et de Brebotte, dont les protocoles ne sont pas conservés en sous série 2 E, mais qui pour des raisons historiques, sont à rechercher ailleurs. Le notaire royal Mangenot, part à Colmar, avec des minutes qui concernent le Comté de Belfort, dont surtout le Bas Rosemont (fonds 2 E 1). Ces minutes des années 1690, sont conservées actuellement aux Archives départementales de Colmar (voir à ce sujet les sources complémentaires).

Interêt des fonds

De par leur volume et leur variété, les archives notariales sont une des grandes sources de l’histoire. Les actes touchent aussi bien la vie économique (ventes, obligations, échanges, baux à ferme, transactions), le droit d’ancien régime ou la vie familiale (contrats de mariage, donations entre époux, testaments). Plus que l’étude des actes eux même déjà réalisée par Mme Storti, le présent classement fait ressurgir la structure jusqu’alors peu connue du tabellionné, structure mouvante selon les époques.

A signaler particulièrement dans les protocoles, les inventaires après décès, dont certains remontent au XVIIe siècle. Ils contribuent à écrire l’histoire de la vie quotidienne, et son évolution dans le temps. Les actes de vente, les testaments, inventaires après décès et autres contrats d’apprentissage font ainsi ressurgir autour du tabellion une multitude d’hommes et de femmes de tous rangs : la société dans son quotidien.

Mode de classement

Le parti pris dans ce département, de classer les études par ordre de filiation depuis leurs origines, se justifie par le nombre restreint d’études, sur lesquelles les successions des notaires ne posent pas trop d’interrogations.

Le choix d’un classement par cotation à 4 éléments, qui respecte chaque étude versante, est adopté en accord avec la direction des Archives de France en 1978. Par exemple, la cote 2 E 1/1 indique le premier article de l’étude n°2.

Les répertoires numériques et le classement ont été bien menés pour les minutes modernes ainsi que pour l’étude de Fontaine (2 E 5). En 2003, la grande majorité des minutes anciennes était identifiée dans des bordereaux de versement souvent manuscrits (cas de l’étude 2 E 4), ou dactylographiés (étude 2 E 1). Le travail accompli entre 2003 et 2005, a porté sur environ 250 mètres linéaires d’archives, dont les minutes datent de 1546 à 1935

Conditions d'accès

Selon la loi du 3 janvier 1979, les minutes et répertoires des notaires sont considérés comme des archives publiques. Elles sont alors versées, et la loi du 15 juillet 2008 les rend communicables après un délai de 75 ans.

Documents en relation

Sources complémentaires

Des minutes anciennes sont dispersées dans tous les fonds d’archives, on en retrouve par exemple dans les archives communales, lors de la passation d’un marché entre la communauté et un entrepreneur. Il en est de même dans la série B, juridiction d’ancien régime : un dossier concernant un moulin ou un autre édifice public, peut comporter des minutes relatives à des visites ou baux. Faire une liste exhaustive de tous ces dossiers comportant ces minutes isolées serait trop long. Il n’est ici proposé que des sources ayant une pertinence, soit pour l’histoire du notariat, soit en complément de certains actes.

Archives départementales du Territoire de Belfort

Série B, Juridiction d’ancien régime
Les actes tels qu’inventaires après décès, partage de biens, comptes de tutelle sont parfois passés par devant le tabellion (dans ce cas les actes sont classés en sous série 2 E), soit passés par devant le bailli et le greffier tabellion (dans ce cas les actes sont classés en série B).

Série E, feodalité, communes, bourgeoisie, état civil, notaires
Sous série 3 E Féodalité, seigneuries : ces fonds sont entrés par dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin en 2005. Ils concernent essentiellement les archives Mazarin sur les seigneuries du Comté de Belfort et de la seigneurie de Delle.

Série J, documents entres par voie extraordinaire

Sous série 1 J Pièces isolées et petits fonds:
cette sous - série contient des expéditions d’actes d’Ancien Régime, expéditions sur parchemin et munies du sceau du tabellion.

Sous série 23 J Fonds Ferdinand Scheurer
23 J 1 Archives des greffes du bailliage du Rosemont, de la justice des mines de Giromagny, de la seigneurie des sieurs de Reinach (Grosmagny, Rougegoutte) : répertoires, transmission des papiers des greffes (1720-1833)
23 J 23 Notes de Léon Benoit sur l’hisoitre du notariat dans le département (s.d., vers 1910)

Sous série 59 J.
Dossiers client de l’étude Welfelé-Pichelin (2 E 4). Non communicable. Fonds crée à l’occasion du classement ; il regroupe les dossiers client ainsi que des expéditions. Fonds actuellement non classé.

Sous séries 66 J et 72 J.
Dossiers client de l’étude Screpel (2 E 1). Non communicables. 72 J Dossiers client, expropriations pour construction de la ligne du CF de la Cie de l’Est (1854-1878). An IX-1920. 2,3 ml. Le 66 J est en cours de classement (2005)

Sous série 73 J.
Dossiers client de l’étude Gourraud (2 E 2). Non communicable. Dossiers client, comptabilité (non inventorié) et correspondance de l’étude. 1840-1977 (dossiers client). 34 ml.

Série U, Justice

Sous série 8 U Officiers publics et ministériels
8 U 1-3 Dossiers de demandes d’exercice et réglementation, extraits de la chambre de discipline (1793-1811)
8 U 3-97 Répertoires déposés au tribunal par les notaires (an IV-1940)

Sous série 3 U Tribunal de première instance
3 U 192-193 Prestations de serments (an IX-an XIII)
3 U 218 Dépôts des signatures et paraphes (1811-1926)

Archives communales de Belfort

Série BB
BB 17/6 Réception comme bourgeois du sieur Roussel (1747)

Archives départementales du Haut-Rhin

Série B, Juridiction d’ancien régime
1 B 928 f° 20 Nomination de Mansuet Mangenot à la fonction de notaire royal, enregistré le 24 mars 1685 (1685)
1 B 951 f° 357 Nomination de François Mangenot à la fonction de notaire royal enregistré le 5 mai 1713 (1713)

Sous série 1 C, Fonds de la Régence d’Ensisheim

Fonds de Mansuel (1685-1714) et François Mangenot (1714-1735)
4 E II 21 et 4 E II 55 Minutes (1688-1733)

Sous série 4 E Masevaux, Seigneurie de Masevaux-Rougemont

8 J, Fonds Friez
8 J 1 Lettres de ventes, d’achat, des villages de Bourogne, Delle, Grandvillars, Saint-Amarin, Thann (1530-1763)
8 J 8 Actes du tabellion de Montreux, Fontaine, Foussemagne, Florimont (1695-1793)
8 J 9 Actes du tabellion de Fontenelle (1721-1763)

Bibliographie

Les notaires d'Ancien Régime

Archives départementales de l’Essonne, bulletin Archives Notariales, n °1, mai 2003.

GRESSET, Maurice, Gens de justice à Besançon, de la conquête par Louis XIV à la Révolution française (1664-1789), Comité des travaux historiques et scientifiques. Mémoire de la section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1987, 2 volumes.

GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, mis en ordre et publié par M. Guyot, 1780 (cote ADTB A2490).

POISSON, Jean-Paul, Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariales, Paris, Economica, 1985. (cote ADTB B 1110).

Le notariat en Alsace

LOBSTEIN, J. F., Manuel du notariat en Alsace, Strasbourg, chez Treuttel et Wurtz, 1844, 369p. [A le mérite d’être le premier ouvrage sur le sujet pour Belfort. De nombreuses erreurs.] (cote ADTB, SBE A 320).

WILSDORF, Odile, KIESELER, Patrick, Répertoire numérique de la sous série 6 E (archives notariales postérieures à 1791), 2 tomes, Colmar, 1997.

Le tabellionne du comté de Belfort

BARADEL, Yvette, Les testaments belfortains au XVIIIe siècle, in Revue d’Alsace, Strasbourg, 1976, t. 106, p. 98.

ROZET, Raymond, Les traits originaux du droit de la famille dans le comté de Belfort à la fin de l’ancien régime, Thèse de doctorat en droit, Dijon, 1966.

STORTI, Marie-Lise : Un notaire d’ancien régime : le tabellion général du comté de Belfort, 1650 à 1804, dans le « bulletin de la SBE » n°92, 2001, p25-52.

STORTI, Marie-Lise : Les testaments féminins du comté de Belfort au XVIIIe siècle…. Mémoire de DEA, sous la direction de Maurice Gresset, Besançon, 1988 (cote ADTB : 8 J 59).

STORTI, Marie-Lise, Les relations et les structures familiales dans le comté de Belfort de 1660 à 1804. Analyse de la pratique notariale. Thèse soutenue en décembre 2000 à Nancy II, sous la direction de M. Gresset et G Viard.

Histoire du Territoire de Belfort

BARADEL, Yvette, Belfort au XVIIIe siècle, Thèse de 3e cycle, Strasbourg, 1978.

DANIEL-FELTIN, Chantal, La vie économique et sociale dans la seigneurie de Delle sous l’administration des Mazarin (1658-1789) , Th. Paris, École des chartes , [s.l], [s.n], [1959].

DATTLER, Philippe, Le comté de Belfort 1659-1791. Etude de la seigneurie, son fonctionnement, ses hommes, ses revenus, thèse de 3e cycle, Besançon, 1984, 3 volumes.

[indispensable]

LERCH-BOYER, Anne. Esquisse d’une seigneurie de Haute-Alsace au XVIIIe siècle : La seigneurie de Florimont , Mém. Maîtrise, Strasbourg, 1973.

SOCIETE BELFORTAINE D’EMULATION, Dictionnaire biographique du Territoire de Belfort, Belfort, 2001.

Cote/Cotes extrêmes

2 E 8

Date

1664-1914

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du territoire de Belfort.

Importance matérielle

30 ml.

Origine

Les documents proviennent d’une étude notariale belfortaine, dont Maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédés à l’étude devenue belfortaine depuis l’an XII.

Biographie ou Histoire

Historiques des seigneuries

Un historique est rappellé pour chaque seigneurie.

Historique de l'étude

Jean-Baptiste Girol est le dernier tabellion des petites seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe. Il s’installe à Belfort en l’an XII, sans doute avec les minutes des deux tabellionné.

Il semble qu’à l’occasion de la réforme du notariat de 1791, Girol ait été nommé notaire public à la résidence de Roppe. Par commission du Premier Consul du 11 brumaire an XII, il est nommé notaire à la résidence de Belfort, avec faculté d’instrumenter dans le ressort du tribunal civil de cette ville. En conséquence de cette commission et en vertu de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, il prête serment devant le tribunal civil le 21 nivôse an XII

A.D.T.B., 3 U 193.

. Le siège de l’étude sera maintenu à Belfort jusqu’à l’époque actuelle.

Chronologiquement, c’est la troisième étude qui s’installe à Belfort. Jean-Baptiste Girol est l’ancien tabellion de Lachapelle et Roppe depuis 1764. Girol fut le premier président de la Chambre des notaires (13 pluviôse an XII) et fut réélu jusqu’en 1809, puis servit par rang d’ancienneté le 1 mai 1810. Nommé syndic, il sort de la chambre en 1814. Il exerça jusqu’en 1818. Son successeur, maître Michel Steullet (né le 23 octobre 1793), a rempli le stage prescrit par la loi. Il se présenta devant la chambre le 10 novembre 1818 pour solliciter son certificat de capacité. La Chambre avait dû être prévenue d’une certaine mauvaise volonté, puisqu’elle fut invitée à se réunir par un ordre du ministre de la justice. Le gouvernement ne crut pas utile de supprimer la place de M. Girol et ne considéra pas comme grave les reproches faits au candidat. En effet M. Steullet fut nommé purement et simplement par décret royal. Il prêta serment en janvier 1819 ». M. Steullet resta en exercice jusqu’en décembre 1824.

La requête de la Chambre, pour supprimer une des quatre étude belfortaine, semble pourtant bien fondée : en 1820, cette petite ville provinciale n’est que de peu d’importance (4 738 habitants). En 1911, alors que la ville a muté en une cité industrielle qui compte 39 371 habitants, les quatre études suffisent toujours.

Modalités d'entrées

Ce fonds est entré aux Archives départementales par trois versements :

  • 1) minutes (1840-1889), répertoires (1837-1891), 1985 ;
  • 2) minutes (1890 à 1914), 2004 ;
  • 3) répertoires (1896-1911), 2005.

Présentation du contenu

Le tabellionné de Lachapelle se présentait en 2004 en deux fonds distincts : celui classé en sous série 18 B, sans doute venu en 1924 avec le vrac des archives de la justice d’Ancien Régime. L’autre moitié, était dans les papiers de Ferdinand Scheurer

ADTB, fonds 23 J.

. Ce dernier s’était vue confié par la veuve de Léon Benoit, les notes du notaire défunt sur l’histoire du notariat ainsi que les minutes du tabellionné

Voir La justice des mines, article paru dans le bulletin de la Société belfortaine d’émulation paru en 1913, et notes de Léon Benoit en 23 J 23 sur l’histoire du notariat.

. Bien que assez nombreuses, les minutes seraient lacunaires : un incendie en la maison de Jeantet, greffier de Lachapelle, a en 1703 anéanti par la même nombre de papiers du greffe

Mention dans un procès opposant des particuliers, suite à une obligation non remboursée, cette dernière ayant brûlé dans ledit incendie. Papiers actuellement non classés.

. Il existe aussi de grosses lacunes dans les minutes de Jean-Baptiste Girol : seule une liasse de minutes isolées témoigne de ses trente années d’exercice.

Quant au tabellionné de Roppe, il ne reste presque rien de ses minutes, sauf les premiers actes (1664-1667) réunis dans le même registre que ceux de la seigneurie de Lachapelle, et quelques minutes jusqu’alors classées dans la justice de la seigneurie. Il existe aussi quelques actes déposés en l’étude 2 E 1, entre 1699 et 1721, et conservés sous la cote 2 E 1/331. Lorsque Léon Benoit, successeur de Girol, prend des notes vers 1900-1910, les minutes du tabellionné sont déjà manquantes. Parmi les hypothèses, les minutes seraient détruites à Roppe (incendie, siège de 1870…), ou feraient partie des archives de juridiction d’ancien régime qui auraient été détruites après le siège de 1870

Des destructions sont mentionnées dans le rapport de l’archiviste, vers 1924, ADTB 3 T 14.

. Les lacunes parmi les minutes de Girol, dans les deux tabellionnés qu’il dirigeait, font pencher pour une perte des fonds pendant son activité notariale ou celle de ses successeurs.

Les archives de l’étude depuis la Révolution jusqu’en 1840 ne semblent pas avoir été conservées. Ces lacunes concernent les minutes et répertoires de Me Girol jusqu’en 1818, de François-Michel Steullet (1819-1824), de Charles Keller (1825-1837) et les minutes des trois premières années de l’exercice de Séverin Alexandre Péquignot (1837-1839), le répertoire de ce dernier étant conservé à partir de 1837. La série des minutes est complète de 1840 à 1914.

Au XIXe siècle, la clientèle de cette étude est principalement belfortaine. Les actes sont passés par des commerçants, des rentiers, et des ouvriers en fin de période, mais aussi par quelques agriculteurs des environs (Argiesans ou Saint-Germain par exemple). A partir de 1879, maître Octave Pequignot, puis ses successeurs, deviennent les interlocuteurs privilégiés des grandes industries alsaciennes qui ont établi des filiales à Belfort, telles que la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques (S.AC.M.), Dollfus Mieg et Compagnie (D.M.C.), Dollfus et Compagnie, Koechlin, Schwartz et Cie, Steiner). Les minutes contiennent les transactions immobilières, les statuts des sociétés, mais aussi les actes privés des familles Dollfus, Engel ou Koechlin (mariages, liquidations de succession, actes de notoriété). On relève aussi parmi la clientèle commerciale les établissements belfortains que sont les cafés restaurants « Danjean » et « la Grande Taverne ».

Ce fonds constitue donc une source intéressante pour l’histoire économique belfortaine dans la seconde moitié du XIXe siècle.

Mode de classement

Lors du reclassement opéré en 2004, les minutes des tabellionnés de Lachapelle et de Roppe sont regroupées dans ce fonds (minutes entre 1664 et 1790, de 0,4 ml). Une partie des minutes du tabellionné de Lachapelle (1664-vers 1725) vient du fonds 23 J, et la seconde partie (1730-1790) de la sous série 18 B (cotes 18 B 73-83), tandis que la seule liasse provenant de la seigneurie de Roppe, vient de la sous série 23 B (cote 23 B 48).

Cote/Cotes extrêmes

2 E 8/1-19

Cote/Cotes extrêmes

2 E 8/19

Biographie ou Histoire

Historique de la seigneurieLa seigneurie de Roppe partie de Reinach

La seigneurie comprend le village de Roppe, et la paroisse Phaffans en partie (Phaffans, Lacollonge, Bessoncourt, Menoncourt, Eguenigue, Denney, Roppe Vétrigne), avec la seigneurie de Rougemont et celle du comté de Belfort. Le comté de Belfort n’a pas de possessions à Roppe. Anciennes possessions de la famille de Roppe éteinte en 1729, ce fief passe alors en entier à François Joseph de Reinach de Foussemagne. En 1718, il avait déjà racheté les parts de ce fief au baron de Wessemberg.

Seigneurie de Roppe partie Klinglin

En 1778, la famille Klinglin gagne son procès l’opposant à la famille de Reinach Foussemagne qui lui rétrocède 5/8eme de la seigneurie de Roppe (se sont les anciennes parts de la famille de Roppach). Le comte de Reinach de Foussemagne quitte sa résidence de Roppe pour s’installer à Foussemagne. Les greffier-tabellion sont Lacroix (1779-1783) puis Poisin (1784-1790). Des actes sont déposés en l’étude 2 E 1 (cote 2 E 1/332).

Jean Jacques LOLLIER (vers 1725-1764)

Biographie ou Histoire

Biographie

Voir notice biographique sur la seigneurie de Roppe.

Notes

Minutes non conservées.