4 M - Police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 936

Date

an IX - 1940

Description physique

51,20 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Voir aussi 4 M 726-788 fonds du commissariat de Belfort.

Refoulement à la frontière suisse de nomades auxquels le maire de Meroux a délivré à tort un passeport : instructions, rapports de police, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 103

Date

1910-1911