4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1024

Date

22 avril 1930-10 mai 1930

Présentation du contenu

22 avril 1930-10 mai 1930

Mots clés typologiques