1457 W - Préfecture, 1ère Direction - 4ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1457 W 1-44

Date

Entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

44 articles - 4,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 1ère Direction 4ème Bureau, Circulation, bureau des suspensions de permis de conduire

Mots clés matières

Fourrières expertisées longues et courtes.

Cote/Cotes extrêmes

1457 W 36-40

Date

1999