4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/53

Date

10 février-24 juillet 1849

Présentation du contenu

10 février-24 juillet 1849

Mots clés typologiques