4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/43

Date

16 décembre 1818-7 avril 1819

Présentation du contenu

16 décembre 1818-7 avril 1819

Mots clés typologiques