1628 W - Tribunal d'instance de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1628 W 1-300

Date

1959 - 2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

300 articles -

32 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 21 juillet 2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Minutes civiles ; dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

1628 W 1-40

Date

1969-1978, 1996-2002