1413 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1413 W 1-126

Date

1951-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

126 articles - 13,90 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 26 septembre 2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers de procédure affaires familiales.

Cote/Cotes extrêmes

1413 W 98-126

Date

1996

Présentation du contenu

Année en 6 conservée à titre d'échantillonnage.