2 E 3 - Etude notariale Guichard de Delle

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Cote/Cotes extrêmes

2 E 3/1- 2 E 3/260

Date

1740-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

30 mètres linéaires

Origine

2 E 3 Etude Guichard de Delle

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime

Le fonds ne comprend pour l'Ancien Régime, qu'un seul tabellionné seigneurial, celui de Bourogne. La co-seigneurie de Bourogne appartient aux Brinnighoffen depuis 1585. Othon Louis de Brinnighoffen (1670-1751) installe un bailli à Bourogne et fait refaire le terrier de la seigneurie. N'ayant pas d'enfants, il dote la seigneurie de Bourogne à Antoinette Maximilienne de Barille, fille de sa cousine, Marie Elisabeth de Neuenstein qui dirige la maison depuis 1717. En 1777, le fils de Marie Elisabeth vend la seigneurie à Pierre Merlin de Saint-Dizier ; elle passe ensuite à François-Joseph Meinrad de Barth.

De Barth (1751-1835), dernier seigneur de Bourogne, marié à Marie Claudine Merlin de Saint-Dizier, fille de Pierre Merlin, acquiert la seigneurie en rachetant les parts de son beau père en 1777. Sous la Révolution il émigre à Soleur puis en Autriche. Rayé de la liste des émigrés, il rentre à Bermont en l'an X. Installé à Bourogne sous l'empire, il est élu comme député d'arrondissement en 1815 et 1816 . Conseiller général de 1816 à 1830.

En ce qui concerne le tabellionné, ce droit a été contesté à M . de Brinnighoffen par le seigneur de Delle. La Régence, en 1613, a écrit à M. de Brinnighoffen, lequel a répondu qu'il ne l'exerçait que pour la reconnaissance de ses terres qui étaient envers lui sujettes à des prestations ; on ne voit plus rien qui y soit relatif. En 1786, la situation n'a pas changée : le tabellionné est exercé par les officiers des deux seigneuries. « Il s'y commet un préjudice notable à la seigneurie de Delle, le tabellion de Bourogne n'apprends pas sitôt qu'une vente d'héritage qu'il persuade que lesdits héritages sont chargés de rentes foncières, ainsi qu'ils sont soumis au tabellionnage des héritiers de feu M de St Didier [sic], lorsque les parties contractantes veulent s'enquérir de la vérité, le fermier détenteur du livre contenant les meix d'un chacun se refuse à le montrer. Cependant, il serait de l'intérêt des acquéreurs d'adopter le tabellionnage de Delle pour éviter qu'on ne les chargea de rentes foncières et pour ne payer à cette seigneurie, les lods n'étant que de 4 deniers par livre, tandis que le tabellion des héritiers de feu M de Saint- Didier est fondé en titre et possession pour recevoir 6 deniers par livre, ce qu'il fait ».

Pendant la période moderne

Léon Nicolas Quellain, est nommé notaire à la résidence de Belfort depuis le 20 mars 1812, ce fut l'occasion de la création de l'étude 2 E6 (le brevet de nomination est conservé dans les papiers personnels de Quellain, fonds 59 J). En 1815, il change d'étude, pour résider à Delle. C'est à partir de cette date que débute la seconde étude de Delle (sous série 2 E 3).

Histoire de la conservation

Les minutes de deux autres études sont déposées dans ce fonds:

- Les minutes de François Xavier Errard, notaire à la résidence de Grandvillars (an VIII-1814), sont à la mort de ce dernier déposées chez Jean-Claude Monnier, notaire à Bourogne (jugement sur requête du tribunal de 1er instance, du 21 mai 1814, 3 U 595, et inventaire après décès par Jean-Baptiste Roland, du 2 juin 1814 ; étude 2 E 4). L'étude reste vacante jusqu'en 1824, date où la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Belfort décide que depuis la « translation de résidence de M Quellain de Belfort à Delle il était dans l'intention du gouvernement de na pas rétablir cette résidence ». La chambre est d'un avis unanime de supplier le gouvernement de supprimer cette résidence et de fixer le nombre des notaires du canton de Delle à deux et leur résidence au chef lieu. « L'inutilité d'une troisième place dans ce canton est palpable quand on considère que les deux notaires qui y exercent, passent à peine chacun deux cents (sic) actes, &et que la plupart des ces actes sont de peu d'importance, d'où il suit que si les deux notaires exerçant actuellement n'avaient pour l'entretien de leurs familles que le produit de leurs offices, cela pourrait à peine suffire pour les faire subsister honorablement ». (extrait de la séance du 15 juillet 1824. Papiers personnels de Quellain).

- Jean-Claude Monnier, ancien tabellion et notaire à la résidence de Bourogne (serment suite à la réforme de l'an XI en 3 U 193), vend à Léon Nicolas Quellain les minutes de son étude, entre 1816 (dernières minutes signées Monnier) et 1819, date de sa mort (inventaire après décès du 23 décembre 1819, par Quellain.2 E 3). L'arrivée de ces archives est donc relativement clair : Monnier, dernier titulaire vends les minutes et répertoires de son cabinet à Quellain notaire nouvellement installé à Delle. Un autre indice conforte cette hypothèse ; dans les répertoires déposés au tribunal (article 8 U 40), le dernier répertoire de Monnier, notaire à la résidence de Bourogne, en date de 1817, est signé Quellain, « Pour copie conforme à la minute, étant en possession de Me Quellain, notaire royal à la résidence de Delle, soussigné, comme successeur immédiat dudit Monnier, ce jourd'hui seize février 1817. Quellain ».

En 1931, suite à la loi de 1928, maître Feltin verse aux archives départementales du Territoire, les minutes de maître Monnier (1791-1816), de Maître Errard (an XIII-1813) et de maître Quellain (1815-1835). Lors de ce versement, les minutes de Bourogne pour l'Ancien Régime ne sont pas répertoriées (3 T 14). Ces dernières sont sans doute arrivées en 1924 avec le vrac déposé par le greffe du tribunal, fonds de 80-90 ml concernant les greffes d'ancien régime. Un second versement est effectué en 1985, il comprend les minutes entre 1835 et 1888. Le dernier versement est effectué en 2010 par maître Guichard, il porte sur les minutes de l'étude de Delle entre 1889 et 1939. Ce dernier versement avec 16,2 ml représente en volume plus de la moitié du fonds de l'étude.

Présentation du contenu

Minutes du tabellionné de Bourogne.

Le reclassement opéré regroupe des minutes disséminées en 2 E 4 : les registres d'Ancien Régime étaient alors classées en milieu des minutes de l'étude 2 E4. En 1984, d'autres minutes en feuilles portant sur les années 1740-1790 sont versées par la mairie de Bourogne, et sont alors intégrées en 2 E 4, avec les registres d'Ancien Régime. L'inventaire après décès de Monnier qui mentionne une vente des minutes a fait pencher pour un rassemblement de tous les actes du tabellion puis du notaire à Bourogne dans la sous-série 2 E 3, qui n'avait jusqu à présent que les minutes de Bourogne sur la période 1791-1816.

Etude de Grandvillars

Cette étude n'était pas évoquée dans le dernier inventaire réalisé en 1994 : en effet, tous les actes depuis l'an XIII étaient alors considérés comme provenant du notaire à la résidence de Delle. Le reclassement prend désormais en compte cette étude.

Etude de Delle

C'est la seconde étude de la ville de Delle (avec la 2 E 4), et la seule qui subsiste suite aux réformes de l'an XI. Pour des raisons de classement, cette étude, la seule dont le fonds d'archives reste ouvert, est classée en dernière position, après celle de Grandvillars.

Mots clés matières

Biographie ou Histoire

Né à Delle le 11 avril 1767. Commis greffier tabellion du comté de Ferrette, il est nommé substitut greffier tabellion du comté de Montjoye et de la seigneurie de Jettingen par François Xavier Fortunat comte de Montjoye le 28 juillet 1786, le même jour est nommé substitut greffier tabellion de la terre et seigneurie de Durmenach par la baron de Reuttner de Weyl, nommé substitut greffier tabellion de la seigneurie de Heidwiller par Joseph baron de Reinach le 1er août 1786, nommé substitut greffier tabellion de la seigneurie d’Oberdorff par les barons d’Eptingen le 22 septembre 1786, et enfin nommé substitut greffier tabellion de la seigneurie d’Hirtzbach et Niedersteinbronne par le baron de Reinach le 29 novembre 1786. Le 22 novembre 1792, Quellain est nommé greffier en chef du tribunal criminel du département du Haut-Rhin, puis il est le 11 juillet 1810 procureur du tribunal civil à Belfort, le 25 juin 1811 est substitut du procureur général près la cour de Colmar. Il reçoit le 20 mars 1812 une provision de notaire impérial à la résidence de Belfort. Le 27 octobre 1811 est nommé maire de Belfort en remplacement du sieur George démissionnaire, fonctions reconduites en 1813, il administre la ville durant le siège de 1813-1814 en collaboration avec le commandant Legrand, démissionne de son poste de maire en mai 1815, suite à la Restauration, pour se retirer à Delle, où il exerce comme notaire. Nommé chevalier de l’ordre royal de la Légion d’Honneur en 1816. Il se retire de l’étude en 1835 qu’il vend à Conrad Mathieu Feltin, puis est nommé notaire honoraire en 1844, il meurt à Delle en 1845.

Cote/Cotes extrêmes

2 E3/26-40

Date

1815-1835

1834-1835.

Cote/Cotes extrêmes

2 E 3/40