4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1204

Date

04 mai 1942-06 juin 1942

Présentation du contenu

04 mai 1942-06 juin 1942

Mots clés typologiques