4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/101

Date

25 février 1913-10 octobre 1921

Présentation du contenu

25 février 1913-10 octobre 1921

Mots clés typologiques