4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/71

Date

16 août 1832-14 janvier 1833

Présentation du contenu

16 août 1832-14 janvier 1833

Mots clés typologiques