1661 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1661 W 1-435

Date

1959-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

435 articles - 45 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 4 mai 2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers en matière de délégation d’autorité parentale.

Cote/Cotes extrêmes

1661 W 27

Date

2004