1599 W - Tribunal de commerce de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1599 W 1-333

Date

1808-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

333 articles - 46,30 m/l

Origine

Tribunal de Commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 18 mai 2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1808 (25 ans selon les pièces judiciaires)

Enregistrement des personnes morales, sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

1599 W 154-156

Date

1940-1990