Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).

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92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Cote/Cotes extrêmes

92 W 1-21

Date

1934-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

21 articles

2,35 m/l

Origine

Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Régime de Vichy et épuration

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (75 ans après la clôture du dossier ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé)

Mots clés matières

extérieur, guerre, justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

92 W 1-2

Date

1941-1945

Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).

Cote/Cotes extrêmes

92 W 2

Date

1941-1943

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