4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/971

Date

28 août 1926-15 septembre 1926

Présentation du contenu

28 août 1926-15 septembre 1926

Mots clés typologiques