4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/322

Date

16 avril 1863-11 mai 1863

Présentation du contenu

16 avril 1863-11 mai 1863

Mots clés typologiques