1435 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1435 W 1-31

Date

1982 - 1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

31 articles - 3,35 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées
Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2004

Mots clés matières

FRI (Fonds de redéveloppement industriel) : instructions, crédits, dossiers de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1435 W 5-6

Date

1989 - 1990