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1583 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 1-29

Date

1963 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

29 articles - 3 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des libertés publiques et de l'environnement - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 2007

Mots clés matières

administration, protection civile

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement

Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur : réunions, indemnisations.

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 13

Date

1995 - 2003