août 1901 - 14 août 1902

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Actes civils publics.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/1-67

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

août 1901 - 14 août 1902

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/42

Date

Entre le 1er août 1901 et le 14 août 1902

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