4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/316

Date

29 décembre 1862-7 février 1863

Présentation du contenu

29 décembre 1862-7 février 1863

Mots clés typologiques