10 décembre 1919 - 28 novembre 1936

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Mutations par décès : registres complémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 52/1 - 2

Date

1901-1936

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

10 décembre 1919 - 28 novembre 1936

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 52/2

Date

Entre le 10 décembre 1919 et le 28 novembre 1936

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