1854 W - Conseil départemental, service des routes

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Cote/Cotes extrêmes

1854W

Date

1865-2010, mardi 31 mai 2016

Importance matérielle

0.15 ml, 13 article(s)

Origine

Conseil départemental - Direction des routes, de la mobilité et des réseaux

Histoire de la conservation

Au 1er janvier 2007, la compétence sur les routes à été transférée de la Direction départementale de l'équipement (DDE) aux Directions départementales des routes (DIR). Ce transfert de compétence a conduit la DDE du Territoire de Belfort à verser une partie de ses dossiers d'alignement en décembre 2006.

En 2016, les centres d'exploitation routiers (CER) de Giromagny et Delle ont versé aux archives départementales du Territoire de Belfort les dossiers d'alignement en leur possession.

Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 Décembre 1998, les dossiers antérieurs à 1940 ont été réintégrés aux sous-séries modernes 2S et 3O. Voir les répertoires concernés.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/05/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'alignement général des communes du Territoire de Belfort (Beaucourt, Chavanatte, Etueffont-Haut, Florimont, Giromagny, Grandsvillars, Méziré, Morvillars, Saint-Dizier-l'Évêque, Valdoie) : plans d'alignement, plans parcellaires, rapports, arrêtés, correspondance.

Mode de classement

Dossiers pas communes et par voies.

Cote/Cotes extrêmes

1854W/1-1854W/13

Date

1865-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Etueffont-Haut, classement dans la voirie départementale de la ligne Etueffont-Lamadeleine (chemin départemental n°55) : plan.

Cote/Cotes extrêmes

1854W/3

Date

s.d.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation