4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/115

Date

4 décembre 1868-8 mars 1869

Présentation du contenu

4 décembre 1868-8 mars 1869

Mots clés typologiques