4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1161

Date

17 juin 1938-04 juillet 1938

Présentation du contenu

17 juin 1938-04 juillet 1938

Mots clés typologiques