4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1063

Date

13 mai 1932-10 juin 1932

Présentation du contenu

13 mai 1932-10 juin 1932

Mots clés typologiques