2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Assurances, bâtiments communaux (1924-1938). Conseil municipal, nominations à commissions (1929). Archives, abonnement à divers périodiques (1844-1931). Procès, dommages et intérêts (1853, 1935). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe (1844-1939).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 80/2

Date

1844-1938