1074 W - Centre des impôts Belfort Nord

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Cote/Cotes extrêmes

1074 W 1-25

Date

1967-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

25 articles - 3,40 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort, Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 5 août 1986

Impôts sur les sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

1074 W 1-11

Date

1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.