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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/1-11

Date

1791-an VII

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé, Registre des actes civils publics

22 fructidor an VI - 30 ventôse an VII

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/11

Date

Entre le 22 fructidor an VI et le 30 ventôse an VII

Présentation du contenu

Contient des actes sous seings privés (1er  germinal an VII - 19 messidor an VII) qui sont aussi retranscrit sur le registre 3 Q 42/1