4 U 1 - Justice de paix de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1/1 - 4 U 1/101

Date

1790-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

5,20 ml

Cote/Cotes extrêmes

4U1/9-12

Date

1903-1947

25 février 1903 - 30 décembre 1909

Cote/Cotes extrêmes

4U1/9

Date

25 février 1903 - 30 décembre 1909