25 février 1903 - 30 décembre 1909

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4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

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4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1/1 - 4 U 1/101

Date

1790-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

5,20 ml

Mots clés lieux

Belfort (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Belfort, Territoire de Belfort)

ACTES DEPOSES OU DRESSES AU GREFFE

Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/9-12

Date

1903-1947

25 février 1903 - 30 décembre 1909

Cote/Cotes extrêmes

4U1/9

Date

25 février 1903 - 30 décembre 1909

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