1267 W - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort (DDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1267 W 1- 27

Date

1971-1992

Importance matérielle

27 articles - 3,10 m/l

Origine

Direction départementales de l'agriculture et de la Forêt du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 7 juin 1995

Opérations Groupées d’Aménagement Foncier (O.G.A.F.) du Pays-Sous-Vosgien.

Cote/Cotes extrêmes

1267 W 12-13

Date

1981-1989