3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/1-67

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

4 août 1902 - 4 juillet 1903

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/43

Date

Entre le 04 août 1902 et le 04 juillet 1903