1410 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1410 W 1-58

Date

1965-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

58 articles

- 5,9 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 11 juin 2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers de mise à l’épreuve.

Cote/Cotes extrêmes

1410 W 41-45

Date

1966, 1986, 1976

Présentation du contenu

Années en 6 conservées à titre d'échantillonnage.