Suspensions provisoires immédiates du permis de conduire.

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1457 W - Préfecture, 1ère Direction - 4ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1457 W - Préfecture, 1ère Direction - 4ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1457 W 1-44

Date

Entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

44 articles - 4,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 1ère Direction 4ème Bureau, Circulation, bureau des suspensions de permis de conduire

Mots clés matières

communications, transport

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Circulation