87 E dépôt - Roppe

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Cote/Cotes extrêmes

87 Ed BB 1 - 87 Ed 3 R 1

Date

1686-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,15 ml

Modalités d'entrées

Archives communales dépôsées en 1992 et 2017

Mots clés collectivités

Procédure concernant le droit de pâture exercé par les habitants et la communauté sur le ban de Vétrigne.

Cote/Cotes extrêmes

87 Ed FF 7

Date

1765-1777