4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/59

Date

3 février-24 août 1827

Présentation du contenu

3 février-24 août 1827

Mots clés typologiques