4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1334

Date

23 mai 1951-05 juin 1951

Présentation du contenu

23 mai 1951-05 juin 1951

Mots clés typologiques