1720 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1720 W 1-260

Date

1942-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

260 articles - 28,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers d’instruction de non-lieu.

Cote/Cotes extrêmes

1720 W 211-228

Date

1990 - 2002