4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/43

Date

20 mai-17 septembre 1846

Présentation du contenu

20 mai-17 septembre 1846

Mots clés typologiques